Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur le Groing de Treignat de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744
Identification
- Identifiant unique
- 2086947
- Identifiant
- RBSVDP0002086947
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur le Groing de Treignat de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-66)
- Tomaison
- -(35-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)