Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 septembre 1752 [qui casse un arrêt du Parlement du 1er septembre comme attentatoire à son autorité]
"Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Identification
- Identifiant
- 2088233
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 septembre 1752 [qui casse un arrêt du Parlement du 1er septembre comme attentatoire à son autorité]
Auteurs
- Auteur
- "Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
- Co-auteur
- Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 45"
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(39-30)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(39-30)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"