Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le rétablissement du droit de controlle et insinuation, que le fermier de Metz avoit été obligé de restituer par ordonnance de l'intendant, dont étoit appel, attendu que la demande en restitution n'avoit été fa
Identification
- Identifiant unique
- 2087376
- Identifiant
- RBSVDP0002087376
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le rétablissement du droit de controlle et insinuation, que le fermier de Metz avoit été obligé de restituer par ordonnance de l'intendant, dont étoit appel, attendu que la demande en restitution n'avoit été fa
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-64)
- Tomaison
- -(36-64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)