Arrest contradictoire de la Chambre des Comptes, rendu entre la communauté des procureurs des comptes et la compagnie des payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, qui déboute les procureurs de leurs demandes, et ordonne qu'ils ne pourront prétendr
Identification
- Identifiant unique
- 2099763
- Identifiant
- RBSVDP0002099763
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Chambre des Comptes, rendu entre la communauté des procureurs des comptes et la compagnie des payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, qui déboute les procureurs de leurs demandes, et ordonne qu'ils ne pourront prétendr
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-27)
- Tomaison
- -(39-27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)