Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 24 février 1733, par lequel le droit de pontonage ou péage, qui étoit prétendu par la dame de Belleforière sur le petit pont du fauxbourg Saint-Gilles de la ville de R
Identification
- Identifiant
- 2085411
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 24 février 1733, par lequel le droit de pontonage ou péage, qui étoit prétendu par la dame de Belleforière sur le petit pont du fauxbourg Saint-Gilles de la ville de R
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"