Bibliothèque Paris

Arrest de la cour du Parlement contradictoire avec M. le procureur du Roi du Châtelet qui, en adjugeant au Roy à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des dom

Identification

Identifiant unique
2097196
Identifiant
RBSVDP0002097196

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour du Parlement contradictoire avec M. le procureur du Roi du Châtelet qui, en adjugeant au Roy à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des dom

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1752
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(39-22)
Tomaison
-(39-22)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)