Arrest de la cour du Parlement contradictoire avec M. le procureur du Roi du Châtelet qui, en adjugeant au Roy à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des dom
Identification
- Identifiant unique
- 2097196
- Identifiant
- RBSVDP0002097196
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement contradictoire avec M. le procureur du Roi du Châtelet qui, en adjugeant au Roy à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des dom
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-22)
- Tomaison
- -(39-22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)