Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui confirme une sentence de l'élection d'Orléans, en date du 23 novembre 1737, et condamne Antoine Courtois, voiturier par terre demeurant à Paris, en l'amende de 25 liv., en la confiscation des plâtres
Identification
- Identifiant
- 2100059
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui confirme une sentence de l'élection d'Orléans, en date du 23 novembre 1737, et condamne Antoine Courtois, voiturier par terre demeurant à Paris, en l'amende de 25 liv., en la confiscation des plâtres
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-30)
- Tomaison
- -(32-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)