Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, qui... confisque sur Charles Buisson, marchand de bois à Neuvy sur Loire, et le Sieur Laberche, demeurant à Orléans, 80 bannes de charbon de bois, 22 chartées de charnier, deux batteaux et leurs équipag
Identification
- Identifiant
- 2100075
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, qui... confisque sur Charles Buisson, marchand de bois à Neuvy sur Loire, et le Sieur Laberche, demeurant à Orléans, 80 bannes de charbon de bois, 22 chartées de charnier, deux batteaux et leurs équipag
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-34)
- Tomaison
- -(33-34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)