Déclaration du Roy qui ordonne que les femmes de condition taillable, séparées de leur mari, seront taxées personnellement aux rôles des tailles des paroisses de leur demeure, pour raison des biens dont elles jouiront dans lesdites paroisses. Donnée à Ver
Identification
- Identifiant
- 2087342
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que les femmes de condition taillable, séparées de leur mari, seront taxées personnellement aux rôles des tailles des paroisses de leur demeure, pour raison des biens dont elles jouiront dans lesdites paroisses. Donnée à Ver
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"