Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui désigne les bureaux dans lesquels les actes sous signatures privées seront à l'avenir contrôlez...

Identification

Identifiant
279970

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui désigne les bureaux dans lesquels les actes sous signatures privées seront à l'avenir contrôlez...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1747
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209607
Catégorie documentaire
LI