Déclaration du Roy au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la nomination de Sa Majesté depuis le commencement de la présente guerre. Donnée à Versailles le 18 mars 1747.
Identification
- Identifiant unique
- 2087340
- Identifiant
- RBSVDP0002087340
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la nomination de Sa Majesté depuis le commencement de la présente guerre. Donnée à Versailles le 18 mars 1747.
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"