Déclaration du Roy pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de Sa Majesté et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines. Donnée à Anvers le 7 juin 1746. Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1
Identification
- Identifiant unique
- 2087211
- Identifiant
- RBSVDP0002087211
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de Sa Majesté et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines. Donnée à Anvers le 7 juin 1746. Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"