Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Pour empêcher le versement du sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs paroisses de Bourgogne & de Champagne...
Identification
- Identifiant
- 279971
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Pour empêcher le versement du sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs paroisses de Bourgogne & de Champagne...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (9)
- Code-barre
- 32272900209608
- Catégorie documentaire
- LI