Lettres patentes du Roy sur arrests [du Conseil ci-inclus] des 6 avril 1700 et 16 may 1724 concernant les droits des sentences des sénéchaussées et autres juridictions royales de Bretagne et concernant les vus, sentences et arrests sur requeste du Parleme
Identification
- Identifiant unique
- 2074066
- Identifiant
- RBSVDP0002074066
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy sur arrests [du Conseil ci-inclus] des 6 avril 1700 et 16 may 1724 concernant les droits des sentences des sénéchaussées et autres juridictions royales de Bretagne et concernant les vus, sentences et arrests sur requeste du Parleme
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-45)
- Tomaison
- -(26-45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)