Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime le droit de coutume prétendu par le Sieur du Bocage de Bleville sur tous les poissons pêchez dans l'étendue de son fief de Bleville, soit que les poissons arrivent en
Identification
- Identifiant
- 2094814
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime le droit de coutume prétendu par le Sieur du Bocage de Bleville sur tous les poissons pêchez dans l'étendue de son fief de Bleville, soit que les poissons arrivent en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"