Jugement souverain rendu par les commissaires du Conseil nommez par arrêts des 29 avril 1738 et 13 février 1742. Du 14 février 1743. Qui condamne le nommé Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faux-bourg des malades..
Identification
- Identifiant
- 2094826
Titre et mentions
- Titre
- Jugement souverain rendu par les commissaires du Conseil nommez par arrêts des 29 avril 1738 et 13 février 1742. Du 14 février 1743. Qui condamne le nommé Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faux-bourg des malades..
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"