"Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy rendu le 23 juillet 1733 concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Quimper
et qui règle la police qui doit estre observée par les possesseurs ou dét"Identification
- Identifiant unique
- 2085863
- Identifiant
- RBSVDP0002085863
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy rendu le 23 juillet 1733 concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Quimper
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui règle la police qui doit estre observée par les possesseurs ou dét"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.159 -(101)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(101)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?101
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"