Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de la sentence rendue aux traittes foraines de Roanne contre André Despalles, le 28 juin 1736, déboute ledit Despalles de son appel de ladite sentence, faute par lui d'avoir consigné l'ame
Identification
- Identifiant
- 2100048
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de la sentence rendue aux traittes foraines de Roanne contre André Despalles, le 28 juin 1736, déboute ledit Despalles de son appel de ladite sentence, faute par lui d'avoir consigné l'ame
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-35)
- Tomaison
- -(31-35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)