Arrest de la cour de Parlement du vingt-quatre avril 1738 qui confirme une sentence rendue au Châtelet de Paris le 22 février 1738 par laquelle le nommé Michel-François Gardier, facteur-commissaire des courriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Strasbourg,
Identification
- Identifiant unique
- 2097069
- Identifiant
- RBSVDP0002097069
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement du vingt-quatre avril 1738 qui confirme une sentence rendue au Châtelet de Paris le 22 février 1738 par laquelle le nommé Michel-François Gardier, facteur-commissaire des courriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Strasbourg,
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-60)
- Tomaison
- -(31-60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)