"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 4 décembre 1737 sur la demande de Messire Desmarets tendante à être... déchargé du cautionnement par lui consenti par devant notaires au profit du Sieur Poirsin envers Nicolas Desboves, fermier général
et en"Identification
- Identifiant unique
- 2100047
- Identifiant
- RBSVDP0002100047
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 4 décembre 1737 sur la demande de Messire Desmarets tendante à être... déchargé du cautionnement par lui consenti par devant notaires au profit du Sieur Poirsin envers Nicolas Desboves, fermier général
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1738
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et en"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(31-34)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(31-34)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)