"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un décret d'ajournement décerné à la Table de Marbre de Paris le 18 septembre 1737, renvoye les parties en la maîtrise de Paris
fait défenses aux greffiers de ladite Table de Marbre d'expédier à l'av"Identification
- Identifiant unique
- 2085744
- Identifiant
- RBSVDP0002085744
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un décret d'ajournement décerné à la Table de Marbre de Paris le 18 septembre 1737, renvoye les parties en la maîtrise de Paris
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses aux greffiers de ladite Table de Marbre d'expédier à l'av"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(31-39)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(31-39)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)