Livres de 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les caffez, provenant des plantations et cultures des isles françoises de l'Amérique, jouiront dans les ports designez par l'article I du règlement du 29 may 1736 du bénéfice de l'entrepost pendant un an, a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les caffez, provenant des plantations et cultures des isles françoises de l'Amérique, jouiront dans les ports designez par l'article I du règlement du 29 may 1736 du bénéfice de l'entrepost pendant un an, a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les serges de Crevecoeur, d'Hardivilliers et des autres manufactures, qu'il a esté d'usage jusqu'à présent de vendre à la pièce, pourront à l'avenir estre vendues à l'aune et sur le pied de l'aunage que con

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les serges de Crevecoeur, d'Hardivilliers et des autres manufactures, qu'il a esté d'usage jusqu'à présent de vendre à la pièce, pourront à l'avenir estre vendues à l'aune et sur le pied de l'aunage que con

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les bestiaux qui viendront des pays estrangers dans le royaume, jusqu'au dernier décembre 1738 seront exempts des droits d'entrée. Du 18 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les bestiaux qui viendront des pays estrangers dans le royaume, jusqu'au dernier décembre 1738 seront exempts des droits d'entrée. Du 18 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans le courant... de décembre prochain pour dernier délay, les porteurs des billets, des trésoriers généraux et particuliers de l'extraordinaire des guerres des années 1717, 1718 et suivantes, des exercic

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans le courant... de décembre prochain pour dernier délay, les porteurs des billets, des trésoriers généraux et particuliers de l'extraordinaire des guerres des années 1717, 1718 et suivantes, des exercic

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, par Mr. Choppin d'Arnouville, maistre des Requestes, à la diligence du controlleur des bons d'estats, il sera incessament procédé à la levée des scellez apposez sur les meubles, effets, titres et papiers d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, par Mr. Choppin d'Arnouville, maistre des Requestes, à la diligence du controlleur des bons d'estats, il sera incessament procédé à la levée des scellez apposez sur les meubles, effets, titres et papiers d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux sous-fermiers du domaine de percevoir à leur profit les droits dus aux mutations par échange dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité n'ont pas exécuté la déclaration du 16 f

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux sous-fermiers du domaine de percevoir à leur profit les droits dus aux mutations par échange dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité n'ont pas exécuté la déclaration du 16 f

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1738 le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 15 décembre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1738 le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 15 décembre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour trois années les deffenses cy-devant faites aux juges des manufactures et autres juges de Rouen, Dernetal, Louviers, Elbeuf et Orival de recevoir aucuns maistres drapiers drapans dans ces manufactures, pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier octobre de la présente année, la modération à la moitié des droits sur les beurres et fromages du cru du royaume. Du 29 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier octobre de la présente année, la modération à la moitié des droits sur les beurres et fromages du cru du royaume. Du 29 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la police qui doit estre observée par les riverains des costes du ressort de l'amirauté de Barfleur, qui bruslent les herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, pour en faire de la soude. Du 7 septe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la police qui doit estre observée par les riverains des costes du ressort de l'amirauté de Barfleur, qui bruslent les herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, pour en faire de la soude. Du 7 septe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses, anciennement faites, d'enharrer les laines sur les moutons, avant le mois de may de chaque année, et fait deffenses de vendre celles des diocèses de Carcassone, Narbonne et Béziers et de la pr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses, anciennement faites, d'enharrer les laines sur les moutons, avant le mois de may de chaque année, et fait deffenses de vendre celles des diocèses de Carcassone, Narbonne et Béziers et de la pr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye devant les juges qui en doivent connoistre les contestations de plusieurs parties qui avoient esté évoquées devant les commissaires du Conseil de Sa Majesté. Du 12 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye devant les juges qui en doivent connoistre les contestations de plusieurs parties qui avoient esté évoquées devant les commissaires du Conseil de Sa Majesté. Du 12 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les permissions accordées par les arrests des 6 décembre 1735, 10 janvier, 24 avril et 18 septembre 1736 et 16 avril 1737 de transporter les grains et farines des provinces de Picardie, Artois, Flandre, Haynaul

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les permissions accordées par les arrests des 6 décembre 1735, 10 janvier, 24 avril et 18 septembre 1736 et 16 avril 1737 de transporter les grains et farines des provinces de Picardie, Artois, Flandre, Haynaul

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des gendarmes, gardes du Corps, mousquetaires et chevaux-légers de la garde de Sa Majesté. Du 22 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des gendarmes, gardes du Corps, mousquetaires et chevaux-légers de la garde de Sa Majesté. Du 22 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour la vente et distribution du tabac dans l'estendue des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault. Du 30 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour la vente et distribution du tabac dans l'estendue des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault. Du 30 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de Monseigneur l'archevesque de Sens. Du 11 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de Monseigneur l'archevesque de Sens. Du 11 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les commissions du Conseil, et les affaires qui y sont portées...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les commissions du Conseil, et les affaires qui y sont portées...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les maistres-ouvriers et faiseurs de bas au mestier, et autres ouvrages tant de soye que de fil, laine, poil, coton et castors. [Du 30 mars 1700]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les maistres-ouvriers et faiseurs de bas au mestier, et autres ouvrages tant de soye que de fil, laine, poil, coton et castors. [Du 30 mars 1700]

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les tailles...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les tailles...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à cinq sols la livre pesant, les droits de sortie du royaume sur les galons, franges, dentelles et tresses d'or et d'argent faux...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à cinq sols la livre pesant, les droits de sortie du royaume sur les galons, franges, dentelles et tresses d'or et d'argent faux...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transpor

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transpor