Livres de 1737 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la vente des offices municipaux. Du 4 décembre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le produit des confiscations et amendes, provenant des saisies de tabacs de contrebande dans l'estendue du constumat de Bayonne. Du 12 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 juillet 1658 qui décharge l'Hôpital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de parisis de la rivière d'Yonne, Seine et de Loing, du droit de sol pour livre par muid de vin pas

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier octobre 1737 (qui condamne Valeyre, imprimeur à Paris, pour avoir fait imprimer une édition du Nouveau Testament dont le privilège n'a pas été renouvelé)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation des articles VII, XVIII et XIX du règlement du 8 may 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon, et des provinces de Charollois, Maconnois, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, concernant la gabelle en Franche-Comté. Du 12 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption des droits du domaie d'Occident, pour les marchandises du cru des Isles du Vent de l'Amérique, qui seront transportées en Canada et à l'Isle-Royale. Du 2 avril 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité d'Alençon, ausquelles les offices municipaux créés par édit... de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis et adj

1737 [i.e. 1747]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité d'Alençon, ausquelles les offices municipaux créés par édit... de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis et adj

1737 [i.e. 1747]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'Antoine Hogguer sera tenu de deffendre dans huitaine, à la demande du controlleur des bons d'estat contre luy, en restitution de neuf millions deux cens quatre-vingt-dix mille cinq cens quatre-vingt-six livres,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement général pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne. Du 11 décembre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre 1737 pour le controlle des actes de foy et hommage, déclarations et reconnaissances aux papiers terriers et autres. Du 21 may 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur de Saint-Contest de la Chataigneraye maistre des Requestes, pour deffendre, en qualité de Procureur général, aux demandes en cassation des jugemens de compétence. Du 15 février 1737

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui confisque plusieurs pièces d'étoffes de soye de fabriques estragères ou du royaume, saisies tant dans le magasin des sieurs Viot et Desfossez, associez, que dans celuy du sieur Bougier, faute de marques ou plombs de fa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les marchands bouchers... de Paris et les créanciers de leur communauté de leurs oppositions à l'arrest du Conseil du 27 septembre 1735 et ordonne l'exécution dudit arrest. Du 20 aoust 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge Armand Pillavoine, cy-devant adjudicataire des fermes générales unies, de toutes assignations et autres poursuites faites ou à faire pour raison de l'exploitation de son bail, et ordonne que ses cautions, ain

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui esteint, amortit et annulle au profit de Sa Majesté, et à la descharge du sieur Olivier, receveur général de la Chambre de justice, tous les contracts de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, quitances de finance pour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de massicault, et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Havre, sur les vins du Languedoc et du Roussillon, qui seront destinez pour la province de Paris. Du 19 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de péage et autres, les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre prochain. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux fermiers de la marque des fers de percevoir aucuns droits sur les ouvrages de grosse et menue quinquaillerie, qui auront esté fabriquez dans les provinces où les droits n'ont pas cours, et qui entrer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interprète celuy du 3 février 1688 et règle les formalitez à observer pour empescher les abus qui se commettent à l'occasion de la restitution des droits d'entrée et de sortie sur les cires jaunes venant de l'estranger

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que les querelles, excès et assassinats commis à l'occasion de la chasse sont de la compétence des maîtrises, et fait défenses aux officiers de la duché-pairie de Laon de troubler les officiers de la maîtrises de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à cinq sols la livre pesant les droits de sortie du royaume sur les galons, franges, dentelles et tresses d'or et d'argent faux. Du 27 aoust 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un imprimé qui a pour titre ºOrdonnance de M. l'Evesque duc de Laon, 2d. pair de Franceº, etc. Du 5 may 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le courant... de décembre prochain pour dernier délay les porteurs des billets des trésoriers généraux et particuliers de l'Extraordinaire des guerres des années 1717, 1718 et suivantes, des exercices

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'avenir les receveurs des amendes compteront de leur maniement dans le courant... de juillet de chacune année. Du 4 juin 1737

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ordonnées par la déclaration du 17 novembre 1733 cesseront à commencer du premier janvier 1737. Du premier janvier 1737