Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses, anciennement faites, d'enharrer les laines sur les moutons, avant le mois de may de chaque année, et fait deffenses de vendre celles des diocèses de Carcassone, Narbonne et Béziers et de la pr
Identification
- Identifiant unique
- 2085599
- Identifiant
- RBSVDP0002085599
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses, anciennement faites, d'enharrer les laines sur les moutons, avant le mois de may de chaque année, et fait deffenses de vendre celles des diocèses de Carcassone, Narbonne et Béziers et de la pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"