Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les permissions accordées par les arrests des 6 décembre 1735, 10 janvier, 24 avril et 18 septembre 1736 et 16 avril 1737 de transporter les grains et farines des provinces de Picardie, Artois, Flandre, Haynaul
Identification
- Identifiant unique
- 2085681
- Identifiant
- RBSVDP0002085681
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les permissions accordées par les arrests des 6 décembre 1735, 10 janvier, 24 avril et 18 septembre 1736 et 16 avril 1737 de transporter les grains et farines des provinces de Picardie, Artois, Flandre, Haynaul
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(141)
- Tomaison
- -(141)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?141
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"