Livres de 1737
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du premier octobre de la presente année, la modération à la moitié des droits sur les beurres et fromages du crû du royaume...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du premier octobre de la presente année, la modération à la moitié des droits sur les beurres et fromages du crû du royaume...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renvoye devant les juges qui en doivent connoistre, les contestations de plusieurs parties qui avoient esté évoquées devant les commissaires du Conseil de Sa Majesté...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renvoye devant les juges qui en doivent connoistre, les contestations de plusieurs parties qui avoient esté évoquées devant les commissaires du Conseil de Sa Majesté...
Arrest du Conseil d'Etat du 20 octobre 1737
Arrest du Conseil d'Etat du 20 octobre 1737
Catalogue des livres de feu monsieur Hecquet... dont la vente se fera ....Lundi 9 septembre 1737...
Catalogue des livres de feu monsieur Hecquet... dont la vente se fera ....Lundi 9 septembre 1737...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Messire Bernard Couet dont la vente aura lieu le lundi 14 janvier 1737,...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Messire Bernard Couet dont la vente aura lieu le lundi 14 janvier 1737,...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monseigneur Jean Le Normant,... dont la vente se fera... le... 1737
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monseigneur Jean Le Normant,... dont la vente se fera... le... 1737
Cérémonies et coutumes religieuses de tous les peuples du monde représentées par des figures dessinées de la main de Bernard Picart, avec une explication historique et quelques dissertations curieuses
Cérémonies et coutumes religieuses de tous les peuples du monde représentées par des figures dessinées de la main de Bernard Picart, avec une explication historique et quelques dissertations curieuses
Certificat de M. le Juge conseiller-correcteur en la chambre des comtes par lequel il reconnait la vérité de tous les faits contenus dans la Relation de la guérison miraculeuse de Mademoiselle sa fille
Certificat de M. le Juge conseiller-correcteur en la chambre des comtes par lequel il reconnait la vérité de tous les faits contenus dans la Relation de la guérison miraculeuse de Mademoiselle sa fille
Certificat de M. le Juge, conseiller, correcteur en la Chambre des comptes, par lequel il reconnoit la vérité de tous les faits contenus dans la relation de la guérison miraculeuse de Mademoiselle sa fille
Certificat de M. le Juge, conseiller, correcteur en la Chambre des comptes, par lequel il reconnoit la vérité de tous les faits contenus dans la relation de la guérison miraculeuse de Mademoiselle sa fille
Cinquième Lettre ou réponse de Monseigneur l'Evêque d'Auxerre au mandement de Monseigneur l'Archevêque de Sens datté du 25 mars 1736
Cinquième Lettre ou réponse de Monseigneur l'Evêque d'Auxerre au mandement de Monseigneur l'Archevêque de Sens datté du 25 mars 1736
Conférences des ordonnances de Louis XIV, roi de France et de Navarre avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit & les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes
Conférences des ordonnances de Louis XIV, roi de France et de Navarre avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit & les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes
Corpus juris canonici per regulas naturali ordine digestas...
Corpus juris canonici per regulas naturali ordine digestas...
Déclaration du Roy [du 13 janvier 1737] pour faire jouir du droit de committimus le précepteur, sous précepteur et lecteur de M. le dauphin, Registrée en la Cour des Aydes le vingt-neuf janvier mil sept cent trent sept
Déclaration du Roy [du 13 janvier 1737] pour faire jouir du droit de committimus le précepteur, sous précepteur et lecteur de M. le dauphin, Registrée en la Cour des Aydes le vingt-neuf janvier mil sept cent trent sept
Déclaration du Roy concernant le port d'armes. Donnée à Versailles le 25 aoust 1737. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1737]
Déclaration du Roy concernant le port d'armes. Donnée à Versailles le 25 aoust 1737. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1737]
Déclaration du Roy concernant le port d'armes. Donnée à Versailles le 25 aoust 1737. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1737]
Déclaration du Roy concernant le port d'armes. Donnée à Versailles le 25 aoust 1737. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1737]
Déclaration du Roy concernant les délais des comptes des Receveurs généraux des finances des années 1734, 1735, 1736 eT 1737. Donnée à Versailles le 2 avril 1737. Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 avril 1737]
Déclaration du Roy concernant les délais des comptes des Receveurs généraux des finances des années 1734, 1735, 1736 eT 1737. Donnée à Versailles le 2 avril 1737. Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 avril 1737]
Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Versailles le 16 août 1737
Déclaration du Roy en faveur des receveurs généraux des finances. Donnée à Versailles le 4 juin 1737. Registrée en la Cour des Aydes [le 1er juillet 1737]
Déclaration du Roy en faveur des receveurs généraux des finances. Donnée à Versailles le 4 juin 1737. Registrée en la Cour des Aydes [le 1er juillet 1737]
Déclaration du Roy portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue des dix lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places et marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert e
Déclaration du Roy portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue des dix lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places et marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert e
Déclaration du Roy portant règlement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universités du royaume. Donnée à Versailles le 6 décembre 1736
Déclaration du Roy portant règlement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universités du royaume. Donnée à Versailles le 6 décembre 1736
Déclaration du Roy pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines. Donnée à Versailles le 23 juillet 1737
Déclaration du Roy pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines. Donnée à Versailles le 23 juillet 1737
Déclaration du Roy qui ordonne aux curez des paroisses dépendantes du Châtelet de Paris de faire incessamment parapher par le lieutenant civil... un double registre pour la présente année des baptêmes, mariages, et sépultures conformément à la déclaration
Déclaration du Roy qui ordonne aux curez des paroisses dépendantes du Châtelet de Paris de faire incessamment parapher par le lieutenant civil... un double registre pour la présente année des baptêmes, mariages, et sépultures conformément à la déclaration
Déclaration du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change et billets à ordre, stipulez payables en foire de Reims, seront payez et acquittez par les marchands domiciliez dans ladite ville et par les marchands forains qui s'y rendent, dans le cour
Déclaration du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change et billets à ordre, stipulez payables en foire de Reims, seront payez et acquittez par les marchands domiciliez dans ladite ville et par les marchands forains qui s'y rendent, dans le cour
Déclaration du Roy qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent être faites. Donnée à Versailles le 14 février 1737
Déclaration du Roy qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent être faites. Donnée à Versailles le 14 février 1737
Demonstration de la vérité et de l'autorité des miracles des appellans, suivant les principes de M. Pascal
Demonstration de la vérité et de l'autorité des miracles des appellans, suivant les principes de M. Pascal
Edit de l'union des villes de Clermont et de Montferrand sous le nom de Clermont-Ferrand avec la translation du palais de la Cour des aydes en la partie de Clermont et du collège en la partie de Montferrand portant exemption des tailles pour la partie de