Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transport
Identification
- Identifiant
- 2085638
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transport
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(118)
- Tomaison
- -(118)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?118
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"