Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transpor

Identification

Identifiant
279860

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1738, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transpor

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1737
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209497
Catégorie documentaire
LI