Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour la vente et distribution du tabac dans l'estendue des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault. Du 30 juillet 1737
Identification
- Identifiant
- 2085646
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour la vente et distribution du tabac dans l'estendue des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault. Du 30 juillet 1737
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(126)
- Tomaison
- -(126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?126
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"