Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité d'Alençon, ausquelles les offices municipaux créés par édit... de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis et adj
Identification
- Identifiant
- 2087353
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité d'Alençon, ausquelles les offices municipaux créés par édit... de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis et adj
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737 [i.e. 1747]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-57)
- Tomaison
- -(36-57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)