Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que les querelles, excès et assassinats commis à l'occasion de la chasse sont de la compétence des maîtrises, et fait défenses aux officiers de la duché-pairie de Laon de troubler les officiers de la maîtrises de
Identification
- Identifiant unique
- 2085309
- Identifiant
- RBSVDP0002085309
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que les querelles, excès et assassinats commis à l'occasion de la chasse sont de la compétence des maîtrises, et fait défenses aux officiers de la duché-pairie de Laon de troubler les officiers de la maîtrises de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-37)
- Tomaison
- -(30-37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)