Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux fermiers de la marque des fers de percevoir aucuns droits sur les ouvrages de grosse et menue quinquaillerie, qui auront esté fabriquez dans les provinces où les droits n'ont pas cours, et qui entrer
Identification
- Identifiant unique
- 2085627
- Identifiant
- RBSVDP0002085627
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux fermiers de la marque des fers de percevoir aucuns droits sur les ouvrages de grosse et menue quinquaillerie, qui auront esté fabriquez dans les provinces où les droits n'ont pas cours, et qui entrer
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"