Arrest du conseil d'Estat du Roy qui confisque plusieurs pièces d'étoffes de soye de fabriques estragères ou du royaume, saisies tant dans le magasin des sieurs Viot et Desfossez, associez, que dans celuy du sieur Bougier, faute de marques ou plombs de fa
Identification
- Identifiant unique
- 2085541
- Identifiant
- RBSVDP0002085541
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du conseil d'Estat du Roy qui confisque plusieurs pièces d'étoffes de soye de fabriques estragères ou du royaume, saisies tant dans le magasin des sieurs Viot et Desfossez, associez, que dans celuy du sieur Bougier, faute de marques ou plombs de fa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"