Livres de 1736 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint aux officiers des élections de se transporter dans les visites et perquisitions, à la première réquisition des commis

et, en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions"

"Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint aux officiers des élections de se transporter dans les visites et perquisitions, à la première réquisition des commis

et, en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour assurer la distinction des tapisseries des manufactures d'Aubusson et de Feuilletin

et qui prescrit ce qui doit estre observé à l'égard des tapisseries de Feuilletin, fabriquées avant les lettres p"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour assurer la distinction des tapisseries des manufactures d'Aubusson et de Feuilletin

et qui prescrit ce qui doit estre observé à l'égard des tapisseries de Feuilletin, fabriquées avant les lettres p"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse des lettres de pilote hauturier, capitaine et maistre de bastiment de mer, données par les officiers de l'amirauté de Louisbourg

et leur enjoint, aussi bien qu'aux officiers des autres amirautez, de se conforme"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse des lettres de pilote hauturier, capitaine et maistre de bastiment de mer, données par les officiers de l'amirauté de Louisbourg

et leur enjoint, aussi bien qu'aux officiers des autres amirautez, de se conforme"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence rendue par le séneschal juge de police... de Landernau du 17 février 1736

et ordonne la confiscation de sept pièces et vingt-huit demi-pièces de toile, saisies le 4 du mesme mois sur différens part"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence rendue par le séneschal juge de police... de Landernau du 17 février 1736

et ordonne la confiscation de sept pièces et vingt-huit demi-pièces de toile, saisies le 4 du mesme mois sur différens part"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme des statuts donnez à des maistres orfèvres, par les officiers de la Cour des Monnoyes de Paris

les maintient, et les juges y ressortissant, dans le droit de recevoir les orfèvres et leur ordonner des chef-d'"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme des statuts donnez à des maistres orfèvres, par les officiers de la Cour des Monnoyes de Paris

les maintient, et les juges y ressortissant, dans le droit de recevoir les orfèvres et leur ordonner des chef-d'"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le nommé Ponteney et autres habitans... d'Auxonne de leur opposition à celuy du 3 janvier 1736

ordonne l'exécution de l'arrest du 22 mars 1735, qui les confirme dans leurs privilèges, aux exceptions y portées"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le nommé Ponteney et autres habitans... d'Auxonne de leur opposition à celuy du 3 janvier 1736

ordonne l'exécution de l'arrest du 22 mars 1735, qui les confirme dans leurs privilèges, aux exceptions y portées"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les habitans... d'Auxonne des fins et conclusions de leur requeste

ordonne l'exécution de celuy du 22 mars 1735 concernant leurs privilèges, et qu'en conséquence, ils payeront les droits conformément à iceluy"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les habitans... d'Auxonne des fins et conclusions de leur requeste

ordonne l'exécution de celuy du 22 mars 1735 concernant leurs privilèges, et qu'en conséquence, ils payeront les droits conformément à iceluy"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à cinq sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles baptistes écrues, fabrique de Cambray et du pays conquis

et ce, pendant deux années seulement. Du 24 avril 1736"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à cinq sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles baptistes écrues, fabrique de Cambray et du pays conquis

et ce, pendant deux années seulement. Du 24 avril 1736"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui transfère dans la ville de Cande le bureau cy-devant establi à Saumur, où toutes les salines destinées pour ladite ville de Cande, et pour les lieux au-dessus, seront visitées

et, en cas de contravention, ordonne la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui transfère dans la ville de Cande le bureau cy-devant establi à Saumur, où toutes les salines destinées pour ladite ville de Cande, et pour les lieux au-dessus, seront visitées

et, en cas de contravention, ordonne la"

Apologie de l'auteur des problèmes contre le vain triomphe de l'auteur de l'examen de la Consultation

[Texte imprimé]

Apologie de l'auteur des problèmes contre le vain triomphe de l'auteur de l'examen de la Consultation

[Texte imprimé]

Apologie de M. l'Abbé D.-F. au sujet d'un article du Journal de Trévoux

[Texte imprimé]

Apologie de M. l'Abbé D.-F. au sujet d'un article du Journal de Trévoux

[Texte imprimé]

Apologie de Saint Paul contre l'apologiste de Charlota, où l'on montre que cet apostre n'a fait ni une fausse prophétie, ni une fausse prédiction, en disant à ceux de Milet : Je sçais que vous ne verrez plus mon visage

[Texte imprimé]

Apologie de Saint Paul contre l'apologiste de Charlota, où l'on montre que cet apostre n'a fait ni une fausse prophétie, ni une fausse prédiction, en disant à ceux de Milet : Je sçais que vous ne verrez plus mon visage

[Texte imprimé]

Arrest de la Chambre des Comptes concernant les payeurs des rentes viagères assignées sur les aydes et gabelles. Du 9 juin 1736

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libellé intitulé : Lettre sur le nouveau Bréviaire de Paris, imprimé en 1736 daté à la fin le 25 mars 1736 sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 8 juin 1736

[Texte imprimé]

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libellé intitulé : Lettre sur le nouveau Bréviaire de Paris, imprimé en 1736 daté à la fin le 25 mars 1736 sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 8 juin 1736

[Texte imprimé]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en la cour des Aydes [le 26 novembre 1736], portant règlement pour le payement des droits de la douane de Lyon sur les marchandises non comprises au tarif. Des 2 et 30 octobre 173

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant imposition d'un droit d'avarie d'un pour cent, pendant trois ans, sur les marchandises qui seront portées pendant cet espace de temps dans les Eschelles de Levant. Du 25 février 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour empescher l'entrée, le port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre, ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant. Du 10 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour empescher l'introduction en fraude des droits d'entrée dans le royaume sur les bouteilles de verre et autres ouvrages vitrifiez, fabriquez en Lorraine. Du 7 février 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la qualité et teinture des soyes et laines qui doivent estre employées à la fabrique des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson. Du 31 janvier 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les peluches qui se fabriquent dans la ville d'Amiens et autres lieux de la province de Picardie. Du 15 aoust 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les caffez provenant des plantations et cultures des isles françoises de l'Amérique. Du 29 may 1736