"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence rendue par le séneschal juge de police... de Landernau du 17 février 1736
et ordonne la confiscation de sept pièces et vingt-huit demi-pièces de toile, saisies le 4 du mesme mois sur différens part"Identification
- Identifiant
- 2085381
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence rendue par le séneschal juge de police... de Landernau du 17 février 1736
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne la confiscation de sept pièces et vingt-huit demi-pièces de toile, saisies le 4 du mesme mois sur différens part"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(41)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"