"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à cinq sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles baptistes écrues, fabrique de Cambray et du pays conquis
et ce, pendant deux années seulement. Du 24 avril 1736"Identification
- Identifiant unique
- 2085400
- Identifiant
- RBSVDP0002085400
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à cinq sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles baptistes écrues, fabrique de Cambray et du pays conquis
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ce, pendant deux années seulement. Du 24 avril 1736"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(57)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(57)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"