Livres de 1736
305 notices — page 3 sur 7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les veuves, enfans et les plus proches parens des officiers décédez en perte d'offices. Du 11 septembre 1736
Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les veuves, enfans et les plus proches parens des officiers décédez en perte d'offices. Du 11 septembre 1736
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 23 avril 1709, qui ordonne la représentation des titres des droits et privilèges des carrosses et calesches de Paris. Autre arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25 juin 1709... Lettres patentes... Versailles le 28 avri
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 23 avril 1709, qui ordonne la représentation des titres des droits et privilèges des carrosses et calesches de Paris. Autre arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25 juin 1709... Lettres patentes... Versailles le 28 avri
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour différentes sortes de camelots et estamines qui se fabriquent à Amiens. Du 18 septembre 1736
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour différentes sortes de camelots et estamines qui se fabriquent à Amiens. Du 18 septembre 1736
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'appel interjetté au Parlement de Rennes par Louis Guyon, fabriquant de bas et autres ouvrages de bonneterie au mestier, establi dans l'Hospital, appellé le sanitat, de la villes de Nantes, de la se
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'appel interjetté au Parlement de Rennes par Louis Guyon, fabriquant de bas et autres ouvrages de bonneterie au mestier, establi dans l'Hospital, appellé le sanitat, de la villes de Nantes, de la se
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé, Copie de la Lettre de M. de Laon à M. l'évesque de... du premier septembre 1736
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé, Copie de la Lettre de M. de Laon à M. l'évesque de... du premier septembre 1736
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages imprimés sous différens titres. Du 27 juin 1730
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages imprimés sous différens titres. Du 27 juin 1730
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les redevables du droit de Confirmation, qui prétendront avoir des moyens de descharge ou de modération, adresseront à l'avenir au Sieur controlleur général des Finances, leurs pièces et mémoires, pour y e
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les redevables du droit de Confirmation, qui prétendront avoir des moyens de descharge ou de modération, adresseront à l'avenir au Sieur controlleur général des Finances, leurs pièces et mémoires, pour y e
Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne la couverture de la partie de l'égoût qui s'étend le long de la rüe du faubourg Mont-Martre... Du 3 juillet 1734. Et les deux autres, concernant le payement dû à l'entrepreneur, pour raison dudit égout
Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne la couverture de la partie de l'égoût qui s'étend le long de la rüe du faubourg Mont-Martre... Du 3 juillet 1734. Et les deux autres, concernant le payement dû à l'entrepreneur, pour raison dudit égout
Catalogue raisonné de coquilles et autres curiosités naturelles...
Catalogue raisonné de coquilles et autres curiosités naturelles...
Code des Curés, ou Nouveau recueil des règlemens concernant les dixmes...
Code des Curés, ou Nouveau recueil des règlemens concernant les dixmes...
De libris qui vulgo dicuntur Romanenses oratio habita die vigesimo-quinto Februarii, anno Domini M. DCC XXXVI, in Regio Ludovici Magni collegio, societatis Jesu, a Carolo Porée,...
De libris qui vulgo dicuntur Romanenses oratio habita die vigesimo-quinto Februarii, anno Domini M. DCC XXXVI, in Regio Ludovici Magni collegio, societatis Jesu, a Carolo Porée,...
Déclaration du Roy concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions et des extraits qui en doivent être délivrez. Donnée à Versailles le 9 avril 1736
Déclaration du Roy concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions et des extraits qui en doivent être délivrez. Donnée à Versailles le 9 avril 1736
Déclaration du Roy concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions et des extraits qui en doivent être délivrez. Donnée à Versailles le 9 avril 1736
Déclaration du Roy concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions et des extraits qui en doivent être délivrez. Donnée à Versailles le 9 avril 1736
Déclaration du Roy concernant les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis et employez des fermes. Donnée à Versailles le 8 septembre 1736. Registrée en la Cour des Aydes [le 5 octobre 1736]
Déclaration du Roy concernant les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis et employez des fermes. Donnée à Versailles le 8 septembre 1736. Registrée en la Cour des Aydes [le 5 octobre 1736]
Déclaration du Roy concernant les marchands fabricans des ouvrages de bas au métier. Donnée à Paris le 18 février 1720
Déclaration du Roy concernant les privilèges des secrétaires du Roy. Donnée à Versailles le 11 mars 1736. Registrée en la Cour des Aydes (le 21 mars 1736)
Déclaration du Roy concernant les privilèges des secrétaires du Roy. Donnée à Versailles le 11 mars 1736. Registrée en la Cour des Aydes (le 21 mars 1736)
Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Compiègne le 22 juillet 1736
Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Compiègne le 22 juillet 1736
Déclaration du Roy portant défenses de porter sur les habits des boutons de drap, de tissu de rubans de soye, fil du crin, ni d'or ni d'argent faits au métier. Donnée à Versailles le 15. may 1736
Déclaration du Roy portant deffenses de porter des boutons de drap et autres faits au mestier. Donnée à Versailles le 15 may 1736. Registrée en Parlement [le 27 juin 1736]
Déclaration du Roy portant deffenses de porter des boutons de drap et autres faits au mestier. Donnée à Versailles le 15 may 1736. Registrée en Parlement [le 27 juin 1736]
Déclaration du Roy portant establissement d'une Chambre de Tournelle civile au Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 24 janvier 1736
Déclaration du Roy portant establissement d'une Chambre de Tournelle civile au Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 24 janvier 1736
Déclaration du Roy portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX, XX et suivans jusqu'à l'article XXXII de l'ordonnance... de février 1731 concernant les formalitez des insinuations de donations. Donnée à Versailles le 17 janvier 17
Déclaration du Roy portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX, XX et suivans jusqu'à l'article XXXII de l'ordonnance... de février 1731 concernant les formalitez des insinuations de donations. Donnée à Versailles le 17 janvier 17
Déclaration du Roy portant que le premier chirurgien du Roy sera autorisé à nommer ses lieutenans et greffiers dans les communautez des maîtres chirurgiens des villes du royaume. Donnée à Versailles le 3 septembre 1736. Registrée en Parlement le 7 septemb
Déclaration du Roy portant que le premier chirurgien du Roy sera autorisé à nommer ses lieutenans et greffiers dans les communautez des maîtres chirurgiens des villes du royaume. Donnée à Versailles le 3 septembre 1736. Registrée en Parlement le 7 septemb
Déclaration du Roy portant règlement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universités du royaume. Donnée à Versailles le 6 décembre 1736
Déclaration du Roy portant règlement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universités du royaume. Donnée à Versailles le 6 décembre 1736
Déclaration du Roy portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc. Donnée à Versailles le 16 janvier 1736
Déclaration du Roy portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc. Donnée à Versailles le 16 janvier 1736
Déclaration du Roy qui ordonne que le concours pour une place de docteur aggrégé de la Faculté de droit de Reims soit ouvert en la Faculté de droit de l'Université de Paris. Donnée à Versailles le 12 juin 1736
Déclaration du Roy qui ordonne que les communautez séculières ou régulières seront tenues d'avoir en provision la quantité de bled nécessaire pour leur subsistance pendant trois années. Données à Versailles le 3 avril 1736
Déclaration du Roy qui ordonne que les communautez séculières ou régulières seront tenues d'avoir en provision la quantité de bled nécessaire pour leur subsistance pendant trois années. Données à Versailles le 3 avril 1736
Déclaration du Roy qui ordonne que, pendant six années, à commencer du premier janvier 1737, il soit continué d'être levé et perçu au profit de l'Hôpital général deux sols six deniers par jour sur chaque carrosse de remise de la ville et fauxbourgs de Par