Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en la cour des Aydes [le 26 novembre 1736], portant règlement pour le payement des droits de la douane de Lyon sur les marchandises non comprises au tarif. Des 2 et 30 octobre 173
Identification
- Identifiant
- 2085483
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en la cour des Aydes [le 26 novembre 1736], portant règlement pour le payement des droits de la douane de Lyon sur les marchandises non comprises au tarif. Des 2 et 30 octobre 173
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(164)
- Tomaison
- -(164)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?164
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"