Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour empescher l'introduction en fraude des droits d'entrée dans le royaume sur les bouteilles de verre et autres ouvrages vitrifiez, fabriquez en Lorraine. Du 7 février 1736
Identification
- Identifiant
- 2085356
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour empescher l'introduction en fraude des droits d'entrée dans le royaume sur les bouteilles de verre et autres ouvrages vitrifiez, fabriquez en Lorraine. Du 7 février 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"