"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les habitans... d'Auxonne des fins et conclusions de leur requeste
ordonne l'exécution de celuy du 22 mars 1735 concernant leurs privilèges, et qu'en conséquence, ils payeront les droits conformément à iceluy"Identification
- Identifiant
- 2085380
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les habitans... d'Auxonne des fins et conclusions de leur requeste
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution de celuy du 22 mars 1735 concernant leurs privilèges, et qu'en conséquence, ils payeront les droits conformément à iceluy"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(40)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(40)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"