"Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint aux officiers des élections de se transporter dans les visites et perquisitions, à la première réquisition des commis
et, en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions"Identification
- Identifiant unique
- 2100042
- Identifiant
- RBSVDP0002100042
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint aux officiers des élections de se transporter dans les visites et perquisitions, à la première réquisition des commis
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1736
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et, en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(141)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(141)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?141
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"