Jugement souverain rendu par Monsieur de Vatan, intendant de la généralité de Caen, commissaire du Conseil en cette partie, assisté de Messieurs les officiers du présidial, qui casse et annule la permission d'informer, accordée par les élus de Caen, le 5
Identification
- Identifiant
- 2095150
Titre et mentions
- Titre
- Jugement souverain rendu par Monsieur de Vatan, intendant de la généralité de Caen, commissaire du Conseil en cette partie, assisté de Messieurs les officiers du présidial, qui casse et annule la permission d'informer, accordée par les élus de Caen, le 5
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(113)
- Tomaison
- -(113)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?113
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"