Jugement souverain de Monsieur l'Intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrest d'attribution du Conseil du 17 aoust 1728, et pour les cas résultans du procès, ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre le Conseil y étant, pour y être blâmé
Identification
- Identifiant unique
- 2095221
- Identifiant
- RBSVDP0002095221
Titre et mentions
- Titre
- Jugement souverain de Monsieur l'Intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrest d'attribution du Conseil du 17 aoust 1728, et pour les cas résultans du procès, ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre le Conseil y étant, pour y être blâmé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"