Déclaration du Roy portant que le Sr. Ogier sera tenu de compter de la finance des rentes perpétuelles au denier seize, assignées sur la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et deux sols pour livre desdits droits
Identification
- Identifiant unique
- 2081818
- Identifiant
- RBSVDP0002081818
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que le Sr. Ogier sera tenu de compter de la finance des rentes perpétuelles au denier seize, assignées sur la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et deux sols pour livre desdits droits
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"