Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui règle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol et à six deniers par chacune saisie mobil
Identification
- Identifiant unique
- 2079343
- Identifiant
- RBSVDP0002079343
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui règle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol et à six deniers par chacune saisie mobil
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"