Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur la fabrique des cadis, appellez de Mande, qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue. Du 31 octobre 1718
Identification
- Identifiant unique
- 2079557
- Identifiant
- RBSVDP0002079557
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur la fabrique des cadis, appellez de Mande, qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue. Du 31 octobre 1718
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.109 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"