Livres de 1716

Edit du Roy portant suppression de différens offices dans les maistrises des Eaux et Forests. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression de différens offices y mentionnez et de partis des droits attribuez ausdits offices avec le Tarif de réduction desdits droits [du 8 août 1716]. Donné à Paris au mois d'aoust 1716

Edit du Roy portant suppression de différens offices y mentionnez et de partis des droits attribuez ausdits offices avec le Tarif de réduction desdits droits [du 8 août 1716]. Donné à Paris au mois d'aoust 1716

Edit du Roy portant suppression de l'office de président au bailliage de Mascon. Donné à Paris au mois de février 1716

Edit du Roy portant suppression de l'office de président au bailliage de Mascon. Donné à Paris au mois de février 1716

Edit du Roy portant suppression de l'office de secrétaire ordinaire du Conseil royal, directions et finances, garde et dépositaire des archives desdits conseils. Donné à Paris, au mois de mars 1716

Edit du Roy portant suppression de l'office de secrétaire ordinaire du Conseil royal, directions et finances, garde et dépositaire des archives desdits conseils. Donné à Paris, au mois de mars 1716

Edit du Roy portant suppression des charges de l'artillerie créées par les édits... d'aoust 1703, may et octobre 1704, novembre 1706, mars 1708 et février 1715. Donné à Paris au mois de may 1716. Registré en Parlement [le 23 mai 1716]

Edit du Roy portant suppression des charges de l'artillerie créées par les édits... d'aoust 1703, may et octobre 1704, novembre 1706, mars 1708 et février 1715. Donné à Paris au mois de may 1716. Registré en Parlement [le 23 mai 1716]

Edit du Roy portant suppression des cinquante offices d'inspecteurs des fermes. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression des cinquante offices d'inspecteurs des fermes. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression des droits de 2 deniers pour livre attribuez aux commissaires généraux trésoriers de France, vérificateurs des étapes, et aux auditeures-rapporteurs des comptes desdites étapes. Donné à Paris au mois de juillet 1716. Regist

Edit du Roy portant suppression des droits de 2 deniers pour livre attribuez aux commissaires généraux trésoriers de France, vérificateurs des étapes, et aux auditeures-rapporteurs des comptes desdites étapes. Donné à Paris au mois de juillet 1716. Regist

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires-receveurs-gardes-dépositaires. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires-receveurs-gardes-dépositaires. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs des octroys et des péages. Donné à Paris, au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs des octroys et des péages. Donné à Paris, au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs-visiteurs des poids et mesures en ce qui concerne les moulins. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [en vacations le 21 octobre 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs-visiteurs des poids et mesures en ce qui concerne les moulins. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [en vacations le 21 octobre 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de greffiers-conservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal. Donné à Paris au mois d'aoust 1716. Registré en Parlement [le 19 août 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de greffiers-conservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal. Donné à Paris au mois d'aoust 1716. Registré en Parlement [le 19 août 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de jurez inspecteurs et controlleurs des porcs. Donné à Paris au de juillet 1716. Registré en Parlement [le 5 août 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de jurez inspecteurs et controlleurs des porcs. Donné à Paris au de juillet 1716. Registré en Parlement [le 5 août 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de médecins et chirurgiens majors des armées de terre et hospitaux des villes frontières et places de guerre. Donné à Paris au mois de juin 1716. Registré en Parlement [le 22 juillet 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de médecins et chirurgiens majors des armées de terre et hospitaux des villes frontières et places de guerre. Donné à Paris au mois de juin 1716. Registré en Parlement [le 22 juillet 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de trésoriers provinciaux, de controlleurs et de caissiers de l'extraordinaire des guerres. Donné à Paris au mois de janvier 1716. Registré en Parlement [le 11 mars 1716]

Edit du Roy portant suppression des offices de trésoriers provinciaux, de controlleurs et de caissiers de l'extraordinaire des guerres. Donné à Paris au mois de janvier 1716. Registré en Parlement [le 11 mars 1716]

Edit du Roy pour la régie du domaine de Versailles et dépendances. Donné à Paris au mois de may 1716. Registré en Parlement [le 22 juillet 1716]

Edit du Roy pour la régie du domaine de Versailles et dépendances. Donné à Paris au mois de may 1716. Registré en Parlement [le 22 juillet 1716]

Edit du Roy qui décharge les négocians de l'obligation de prendre des passeports de Sa Majesté pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation ni pour le commerce et qui explique les cas dans lesquels lesdit

Edit du Roy qui décharge les négocians de l'obligation de prendre des passeports de Sa Majesté pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation ni pour le commerce et qui explique les cas dans lesquels lesdit

Edit du Roy qui fixe la communauté des controlleurs, inspecteurs des porcs, visiteurs de lards et graisses... de Paris, marchez de Seaux, Poissy et autres lieux de la généralité de Paris au nombre de quarente-un et qui réduit le quart de leurs droits. Don

Edit du Roy qui fixe la communauté des controlleurs, inspecteurs des porcs, visiteurs de lards et graisses... de Paris, marchez de Seaux, Poissy et autres lieux de la généralité de Paris au nombre de quarente-un et qui réduit le quart de leurs droits. Don

Edit du roy, concernant la vente & adjudication par décret des biens immeubles des justiciables de la Chambre de justice... Registré en Parlement

Edit du roy, concernant la vente & adjudication par décret des biens immeubles des justiciables de la Chambre de justice... Registré en Parlement

Edit du roy, concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables, & autres chargez de la perception, maniement & distribution des finances du roy, et des deniers publics... Registré en Parlement

Edit du roy, concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables, & autres chargez de la perception, maniement & distribution des finances du roy, et des deniers publics... Registré en Parlement

Edit du roy, portant création d'un office de protonotaire & greffier en chef civil du Parlement de Paris, en faveur du sieur Dongois

Edit du roy, portant création d'un office de protonotaire & greffier en chef civil du Parlement de Paris, en faveur du sieur Dongois