Déclaration du roy, qui accorde aux tiers-référendaires & autres la faculté de postuler leur vie durant pour tenir lieu de remboursement de la finance de leurs offices... Registrée en Parlement
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1760616
- Identifiant
- RBSVDP0001760616
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy, qui accorde aux tiers-référendaires & autres la faculté de postuler leur vie durant pour tenir lieu de remboursement de la finance de leurs offices... Registrée en Parlement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (150)
- Code-barre
- 32272900792240
- Catégorie documentaire
- LI