Déclaration du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 aux juges et consuls la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement
Identification
- Identifiant
- 279090
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 aux juges et consuls la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208718
- Catégorie documentaire
- LI