Edit du Roy portant restablissement d'offices de greffier et de conseiller garde-scel au Chastelet, suppression des quatre conseillers gardes-minutes dudit Chastelet et règlement pour les greffes des jurisdictions consulaires. Donné à Paris au mois de jan
Identification
- Identifiant unique
- 2078424
- Identifiant
- RBSVDP0002078424
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant restablissement d'offices de greffier et de conseiller garde-scel au Chastelet, suppression des quatre conseillers gardes-minutes dudit Chastelet et règlement pour les greffes des jurisdictions consulaires. Donné à Paris au mois de jan
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"